Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE 

1.1. Le site Lesinspirationsdenadia.com est géré par Nadia POLEYA, Entreprise immatriculée sous le numéro 431 867 118 000 90 R.C.S. de La Réunion, dont le siège social se situe au 2 rue Emmanuel Nassibou 97430 LE TAMPON. 

 1.2. Il vous est possible de contacter l’entreprise LES INSPIRATIONS DE NADIA, soit par e-mail : lesinspirationsdenadia@gmail.com, soit par courrier en adressant votre lettre au siège social : LES INSPIRATIONS DE NADIA, 2 rue Emmanuel Nassibou 97430 LE TAMPON. 

 

ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION 

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise LES INSPIRATIONS DE NADIA et toute personne passant une commande (ci-après le(s) Client(s)) sur le site internet Lesinspirationsdenadia.com ou par téléphone, ainsi que les conditions applicables auxdites commandes. 

2.2. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent entre LES INSPIRATIONS DE NADIA du site internet Lesinspirationsdenadia.com et vous-même. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d’achat propre au client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre LES INSPIRATIONS DE NADIA et vous-même. 

2.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet Lesinspirationsdenadia.com ou par téléphone, et pour l’ensemble des produits et des services proposés à la vente. En conséquence, toute personne commandant un produit sur le site internet Lesinspirationsdenadia.com ou par téléphone emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande. 

2.4. LES INSPIRATIONS DE NADIA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à votre commande, sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées le jour où vous avez passé votre commande. 

 

ARTICLE 3 - COMMANDE 

3.1. Toute personne souhaitant passer une commande sur LES INSPIRATIONS DE NADIA doit être majeur, ou mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code Civil. 

3.2. Pour passer une commande vous devez : 

-       Sélectionner le ou les produits que vous souhaitez commander sur le site en cliquant sur « ajouter au panier » 

-       Poursuivre votre commande si vous le souhaitez ou, 

-       Valider votre commande en cliquant sur « Accéder au paiement » 

Une fois sur la page du panier, vous devez : 

-       Valider les quantités de chaque produit, 

-       Indiquer votre code de réduction ou votre avoir dans l’encadré en dessous de « Codes de Remises », s’il en a, et si vous le désirez, 

-       Valider votre panier en cliquant sur « Commander », 

-       Indiquez votre adresse et choisir un mode de livraison. 

Vous obtiendrez alors le montant total de votre commande et pourrez choisir votre mode de paiement sécurisé. 

LES INSPIRATIONS DE NADIA vous alerte sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits possibles (numéro de téléphone, digicode, étage, accessibilité...) 

LES INSPIRATIONS DE NADIA ne pourra pas être tenu pour responsable de vos erreurs de saisie ou l’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à votre charge. 

Vous ne pourrez finaliser votre commande et accéder au paiement sécurisé qu’à condition d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente. Tout achat constitue une acceptation définitive qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu de « droit de rétractation ». Vous reconnaissez, lors de l’achat, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. 

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente. 

3.3. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par LES INSPIRATIONS DE NADIA de votre paiement. 

3.4. A l’issue de la commande, une notification par mail ou par téléphone vous est envoyé par LES INSPIRATIONS DE NADIA, pour confirmer la commande et permettre son suivi. 

3.5. L’expédition de vos produits et leur fabrication, le cas échéant, n’interviennent qu’après encaissement de votre règlement. 

3.6. Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions Générales de Vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement express et écrit de LES INSPIRATIONS DE NADIA et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation. 

3.7. LES INSPIRATIONS DE NADIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si vous êtes impliqué dans un litige résolu ou non résolu. 

LES INSPIRATIONS DE NADIA se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à vous en informer, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement de votre part, d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas.  LES INSPIRATIONS DE NADIA se réserve également le droit de vous demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité. 

 

ARTICLE 4 – OFFRE ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS 

4.1. La sélection de produits faite par LES INSPIRATIONS DE NADIA peut être amenée à évoluer. LES INSPIRATIONS DE NADIA se réserve le droit de modifier cette sélection, de supprimer des produits du catalogue, de modifier les spécifications, caractéristiques et contenu des produits quelle que soit la cause. 

Ces modifications et suppressions pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de votre commande. Si une telle situation se présente après la passation d’une commande, LES INSPIRATIONS DE NADIA s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors confirmer votre commande, choisir un autre produit, ou annuler votre commande et demander le remboursement du produit commandé. 

4.2. LES INSPIRATIONS DE NADIA s’efforce de présenter le plus précisément possible les caractéristiques des produits en vente sur le site, notamment par l’intermédiaire de fiches descriptives, mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, celles-ci ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des produits. 

4.3. Les informations décrivant les produits sont fournies à titre purement indicatif. LES INSPIRATIONS DE NADIA vous invite à prendre connaissance, à la réception du produit, des informations jointes au produit ou mentionnées sur son emballage. LES INSPIRATIONS DE NADIA ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation du produit, entraînant des dommages directs ou indirects, subis par vous-même ou par des tiers, étant rappelé que vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur bonne utilisation. 

4.4. Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les mails envoyés par LES INSPIRATIONS DE NADIA sont fournis à titre purement indicatif. LES INSPIRATIONS DE NADIA font tous leurs efforts pour que la représentation photographique et graphique des produits soit la plus fidèle possible, mais LES INSPIRATIONS DE NADIA ne peut garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des formes et des dimensions des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site ou dans les e-mails. Il est possible que votre perception de la représentation photographique ou graphique ne corresponde pas totalement à la réalité. Dans cette hypothèse, LES INSPIRATIONS DE NADIA ne pourra nullement être tenu pour responsable de cette différence de perception. Si vous n’est pas satisfait après réception de sa commande, vous pourrez exercer votre « droit de rétraction » selon les modalités de l’article 10. 

4.5. LES INSPIRATIONS DE NADIA s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits stockés par LES INSPIRATIONS DE NADIA, ou dans la limite des capacités de production des artisans. 

4.6. La disponibilité des produits est mentionnée sur la fiche descriptive du produit. Lorsque plusieurs articles sont commandés en même temps et qu’ils ont des délais d'expéditions différents, la date d'expédition est celle ou le délai le plus long. La commande est préparée et envoyée lorsque tous les articles sont en stock. 

Si vous souhaitez que nous vous expédiions une première partie de votre commande, vous pouvez nous faire la demande à lesinspirationsdenadia@gmail.com. Cette première livraison est gratuite si le contenu de celle-ci est supérieur à 50€. 

4.7. Si un produit n’est pas disponible, il ne vous sera pas possible de le mettre dans votre panier. Si un produit se trouvait finalement indisponible après la passation d’une commande par un Client, LES INSPIRATIONS DE NADIA vous en avertirons dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Le cas échéant, vous pourrez accepter la nouvelle date de livraison, échanger le produit non disponible contre un autre produit au même prix, demander un avoir ou le remboursement du produit non disponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation, et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement du produit indisponible) ne pourra être demandé. 

4.8. La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. LES INSPIRATIONS DE NADIA font le maximum pour mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. LES INSPIRATIONS DE NADIA ne pourront être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock, de rupture de stock chez le fournisseur, de rupture définitive du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies. 

 

ARTICLE 5 – PRIX 

5.1. Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition. 

5.2. Le prix total à payer apparaît après le choix de la livraison. Il inclut les prix des produits que vous avez sélectionné, toutes les taxes françaises, les frais de livraison, les frais de conditionnement et autres frais de traitement de la commande. 

5.3. Les prix tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA et tout changement ou création d’une ou plusieurs autres taxes ou contributions, notamment environnementales, en hausse ou en baisse, sera immédiatement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site. 

5.4. Les tarifs des artisans et fournisseurs de LES INSPIRATIONS DE NADIA étant en constante évolution, LES INSPIRATIONS DE NADIA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. LES INSPIRATIONS DE NADIA s’engage, le cas échéant, à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la passation de sa commande. 

5.5. Si l’un des prix des produits vendus sur le site comporte une erreur, à la suite d’une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement du système, LES INSPIRATIONS DE NADIA vous en informera dans les meilleurs délais. Quel que soit l’erreur de prix, trop bas ou trop élevé, Vous pourrez alors décider de confirmer votre commande ou de l’annuler. Si vous approuvez le nouveau prix, vous devrez confirmer votre accord par e-mail au Service Client. 

En cas de désaccord du nouveau prix et si celui-ci était trop élevé, LES INSPIRATIONS DE NADIA annulera votre commande et vous remboursera. 

En cas d’accord du nouveau prix et si celui-ci était plus bas que le nouveau, LES INSPIRATIONS DE NADIA vous invitera à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû. 

En cas de refus du nouveau prix et d’annulation de votre commande, LES INSPIRATIONS DE NADIA s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais le montant payé pour le(s) produit(s) concerné(s). 

 

 ARTICLE 6 – PAIEMENT 

6.1. La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande. Elle doit être payée au choix par un des modes de paiement sécurisés proposés par LES INSPIRATIONS DE NADIA. 

6.2. Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros. 

6.3. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour payer votre commande : 

- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Euro/Mastercard. Pour ce mode de paiement, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. 

LES INSPIRATIONS DE NADIA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, les opérations de paiement par carte bancaire se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne Stripe. Cette solution utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui est l’un des systèmes de paiement sécurisé les plus performants. Ce système crypte vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires, l’adresse url change et devient une url https et non plus http, le « s » indiquant la sécurisation. 

- Par Stripe 

- Par Chèque : le chèque doit être envoyé à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de commande dans les 15 jours à compter de la date de validation de la commande. Dans le cas contraire, la commande sera annulée par LES INSPIRATIONS DE NADIA. 

6.4. D’une manière générale, vous garantissez à LES INSPIRATIONS DE NADIA, lors de la prise de commande, que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen choisi pour le paiement de votre commande et que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné. 

6.5. Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, il pourra vous être demandé d’adresser à LES INSPIRATIONS DE NADIA par mail à lesinspirationsdenadia@gmail.com ou par courrier postal une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées par LES INSPIRATIONS DE NADIA. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, et si les pièces ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et l’exactitude du domicile, la commande sera considérée annulée de plein droit sans que la responsabilité de LES INSPIRATIONS DE NADIA ne soit engagée. 

6.6. LES INSPIRATIONS DE NADIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. LES INSPIRATIONS DE NADIA se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans le cas d’un litige en cours ou passé avec un Client, notamment pour défaut de paiement. 

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON 

7.1. Les livraisons sont assurées uniquement à La Réunion. 

Par principe, la remise des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au moment de la réalisation de votre commande ou à un point relais à proximité de votre domicile. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé de vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…). L’entreprise LES INSPIRATIONS DE NADIA ne saurait être tenue responsable du délai de livraison, de l’incapacité ou d’une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais provoqués par une éventuelle réexpédition sont à votre charge. Un mail vous est adressé pour vous annoncer l’expédition de votre colis. 

7.2. Modes et délais de livraison. Un seul mode de livraison est proposé au Client. Pour les produits en stock, et en l'absence d'incident de paiement, toute commande passée sur le site LES INSPIRATIONS DE NADIA est expédiée sous 3 à 7 jours ouvrés. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne prennent pas en compte les week-ends et les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la commande ou la période de livraison. 

Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. 

DPD - Livraison à Domicile ou en Point Relais : 

Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis dans le délai indiqué, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 2 jours ouvrés). Les livraisons sont réalisées à l’adresse de livraison donnée. Lors de l’envoi du mail de confirmation de prise en charge du colis, il vous est possible de leur demander une livraison dans un point relais. Elles s’effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Le colis est remis contre signature à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. 

RELAIS COLIS - Livraison en Point Relais : 

Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis dans le délai indiqué, hors jours fériés, à compter de l’expédition. Les livraisons sont réalisées à l’adresse d’un point relais proche de votre domicile. Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. 

7.3. Tarifs de livraison. Les tarifs de livraison sont proposés sous forme de forfait et sont une participation au coût réel payé par LES INSPIRATIONS DE NADIA. Une livraison gratuite est proposée pour les commandes supérieure ou égale à 50€. Pour les envois internationaux, une demande de devis doit être soumise à lesinspirationsdenadia@gmail.com. 

7.4. Informations pour la livraison. Lors de votre commande, vous devez remplir avec précision le formulaire de livraison avec vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…). LES INSPIRATIONS DE NADIA ne sauraient être tenus responsable d’une incapacité de délivrance résultant d’une adresse de livraison erronée ou mal formulée. Vous devez également vous assurer de l’accessibilité de votre domicile par le transporteur et devez mentionner, au moment de votre commande, toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison. En fonction de la difficulté d’accès, vous pouvez être amené à régler une prestation spécifique et supplémentaire au transporteur, s’il est en mesure d’y répondre. Dans le cas où l’accessibilité semblerait impossible ou trop compliquée, LES INSPIRATIONS DE NADIA se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Aucune indemnisation, autre que celle du remboursement de la commande, ne pourra alors être demandée à LES INSPIRATIONS DE NADIA. 

7.5. Suivi de la livraison. Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande sur le site internet Lesinspirationsdenadia.com sur son espace personnel « Mon compte/ Mes commandes ». Il peut également suivre la livraison de sa commande sur les sites internet des transporteurs. 

7.6. Vérification du colis et des produits. Le Client se doit de vérifier l’état du colis et d’émettre les commentaires nécessaires en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc). LES INSPIRATIONS DE NADIA vous invite fortement à ouvrir le colis à réception en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des produits était abîmé ou manquant, et à mentionner les raisons précises de son refus de livraison. 

En l’absence de commentaires mentionnés, le produit est réputé accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation. 

Les réserves et réclamations doivent être adressées à LES INSPIRATIONS DE NADIA, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet LES INSPIRATIONS DE NADIA, et/ou à l’adresse mail lesinspirationsdenadia@gmail.com. 

Dans cet écrit, vous devrez fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et renseignées sur le bordereau de livraison, comme des photos par exemple. 

 

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE RISQUE 

À compter de la livraison, les produits passent sous votre responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de LES INSPIRATIONS DE NADIA pour toute perte, et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer. 

 

ARTICLE 9 – RETOUR / DROIT DE RETRACTATION 

9.1. Délai pour une demande de retour. Si vous souhaitez faire un retour, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de livraison pour en informer LES INSPIRATIONS DE NADIA, soit par le biais d’un e-mail à l’adresse lesinspirationsdenadia@gmail.com ou par le biais du site en se rendant sur le formulaire de retour. 

9.2. Délai de restitution des produits. À partir du moment où LES INSPIRATIONS DE NADIA a accepté la demande vous disposez de 30 jours calendaires pour retourner votre colis. 

9.3. Frais de retour. Les frais de port liés au retour ne sont pas pris en charge par LES INSPIRATIONS DE NADIA dès lors que le ou les articles ne font pas l’objet d’un dommage. 

9.4. Responsabilités du Client. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise. LES INSPIRATIONS DE NADIA vous invite à être vigilant quant au choix du transporteur et à souscrire une assurance auprès de celui-ci. Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », LES INSPIRATIONS DE NADIA ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement. 

En cas de retour, si un produit revient et ne peut plus être revendu en l’état, LES INSPIRATIONS DE NADIA se réserve le droit de ne pas vous rembourser. 

9.5. Produit volumineux ou fragiles. Pour les produits volumineux ou fragiles livrés, vous ne pouvez organiser le retour de votre produit qu’après avoir obtenu l’accord de LES INSPIRATIONS DE NADIA. 

Après réception, contrôle de la marchandise, et validation du retour (produit pouvant être remis à la vente), vous recevez, au choix, un avoir ou le remboursement des sommes perçues par LES INSPIRATIONS DE NADIA lors de la commande initiale. 

9.6. Echange. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devez le renvoyer, à LES INSPIRATIONS DE NADIA, 2 rue Emmanuel NASSIBOU 97430 LE TAMPON, selon les modalités de retour énoncées dans l’article 10 ; puis procéder à une nouvelle commande. 

9.7. Remboursement/ Avoir. Lorsque le droit de rétractation est exercé, LES INSPIRATIONS DE NADIA s'engage à vous rembourser du montant du ou des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter. LES INSPIRATIONS DE NADIA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération et contrôle de l’état des produits, selon l’Article 

9.8.  LES INSPIRATIONS DE NADIA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf votre accord exprès permettant à LES INSPIRATIONS DE NADIA d’utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais. 

Le remboursement peut aussi prendre la forme d’un avoir. Le montant du ou des produits sont alors crédités sous forme de code d’avoir communiqué par email dans un délai de trente jours après réception et contrôle de la marchandise renvoyée. 

Si une demande de retour concerne un cadeau qui vous a été fait par une tierce personne, seul un avoir peut être émis. 

9.9. Exception au droit de rétractation. Conformément à l’ART ; L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la livraison et le montage d’un meuble ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. 

 

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, LES INSPIRATIONS DE NADIA se réserve la propriété des produits fournis jusqu’au jour de leur règlement intégral. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du client des risques liés aux produits vendus, dès l’expédition des produits. 

 

ARTICLE 11 – NON CONFORMITÉ DES PRODUITS ET VICES CACHÉS 

11.1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, LES INSPIRATIONS DE NADIA vérifie la conformité des produits avant leur expédition. 

Toutefois, si au moment de la livraison, ces derniers présentaient un défaut de conformité (produits non conformes au bon de commande, produits endommagés pendant le transport), LES INSPIRATIONS DE NADIA s’engage à échanger gratuitement ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêt. 

Dans cette hypothèse, il est important que vous refusiez la livraison dans son intégralité et émettiez vos réserves de façon très précise. 

Le cas échéant, le Client est prié de notifier à LES INSPIRATIONS DE NADIA, en nous contactant (lesinspirationsdenadia@gmail.com), au plus tard dans les deux 2 jours ouvrés suivant la livraison, toutes réserves sur le ou les produits livrés non conformes. 

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ 

12.1. LES INSPIRATIONS DE NADIA vous informe qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet Lesinspirationsdenadia.com. De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée. 

LES INSPIRATIONS DE NADIA rappelle également qu’il appartient en premier lieu aux adultes de veiller à la bonne utilisation du ou des produits commandés. 

12.2. LES INSPIRATIONS DE NADIA ne peut être poursuivi si le produit va à l’encontre de la législation du pays de destination. Il est de votre responsabilité de vous renseigner, auprès des autorités locales du pays de destination, si l’importation de ce produit est autorisée. 

12.3. La responsabilité de LES INSPIRATIONS DE NADIA ne saurait être engagée pour tout désagrément indirect lié à l’utilisation d’internet comme une rupture de service ou la présence d’un virus informatique, ou lié à des faits de force majeure, conformément à la jurisprudence française. 

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

13.1. Tous les éléments présentés sur le site LES INSPIRATIONS DE NADIA (représentations, images, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, résumés…) appartiennent à LES INSPIRATIONS DE NADIA, ou à des tiers ayant autorisé LES INSPIRATIONS DE NADIA à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. 

13.2. Toute utilisation de quelle que nature que ce soit, sans permission, d'un de ces éléments est strictement défendue, et passible de poursuites, sauf accord préalable écrit de LES INSPIRATIONS DE NADIA. Toute copie ou exploitation, même partielle, et quel qu’en soit le support, est condamnable. 

 

ARTICLE 14 – ACCES AU SITE INTERNET 

14.1. Le site internet LES INSPIRATIONS DE NADIA est libre d’accès sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cependant, LES INSPIRATIONS DE NADIA n’assure pas un fonctionnement irréprochable du site internet, et ne saurait en être tenu responsable. LES INSPIRATIONS DE NADIA n’est en aucun cas responsable d’un arrêt ou d’un dysfonctionnement du site internet ou du compte client. 

14.2. LES INSPIRATIONS DE NADIA se donne la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site internet ou l’accès au compte client pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du site internet. 

 

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES 

15.1. Le Client dispose à tout moment du droit d’accéder, modifier ou supprimer les données le concernant et figurant sur le site internet LES INSPIRATIONS DE NADIA, en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. 

15.2. Après une inscription sur notre site Internet, LES INSPIRATIONS DE NADIA peut vous envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles. Vous restez cependant libre de vous désinscrire ou de modifier votre abonnement à travers votre compte personnel, dans la rubrique « Mon Compte/ Mes infos », ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par e-mail. LES INSPIRATIONS DE NADIA s’engage alors à répondre à ces demandes au plus vite. 

15.3. LES INSPIRATIONS DE NADIA s’engage à ne jamais communiquer vos données personnelles à un tiers. 

15.4. Les informations bancaires du Client ne passent jamais par le réseau LES INSPIRATIONS DE NADIA et ne sont pas enregistrées. Les informations bancaires sont cryptées et sont directement traitées par les systèmes de paiement. 

15.5. LES INSPIRATIONS DE NADIA utilise un système de collecte de données appelé « cookies ». Les cookies permettent à l’entreprise LES INSPIRATIONS DE NADIA de conserver un historique du client, pour qu’il puisse notamment retrouver la composition de son panier lors d’une nouvelle connexion au site internet. 

 

ARTICLE 16 – LITIGES 

Les Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, vous êtes invité à contacter l’entreprise LES INSPIRATIONS DE NADIA afin de trouver une solution de gré à gré. En cas de litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la validité des dispositions du présent contrat, les tribunaux bordelais seront seuls compétents.